Preguntas más frecuentes

Acquisition immobilière.

Comment se déroule l’achat d’un bien immobilier en RD ?

Qu’il s’agisse d’un achat foncier ou d’une propriété bâtie, la procédure peut se faire :

Soit par la signature d’un compromis de vente, avec versement d’une somme comprise entre 10 et 20 % du prix d’acquisition, et fixant un délai convenu entre les parties pour le solde.

Soit par la signature directe d’un contrat de vente, avec versement de la totalité du prix d’acquisition et la remise immédiate des clefs ou du transfert de titre de propriété.

L’acheteur sera considéré juridiquement propriétaire de plein droit dès la réception en ses mains du contrat de vente validé par le Notaire (Code Napoléon).

Dans tous les cas de figure, le Notaire se chargera de fournir à l’acheteur tous les documents nécessaires à la garantie du bien (Attestation fiscale du service des impôts, Certification du Titre de propriété, etc..).

Quelles sont les garanties sur ma propriété ?

Il existe en RD un système cadastral qui ne laisse aucune place à l’erreur, et qui est facilement vérifiable en contrôlant le titre de propriété.

Toute propriété immobilière en RD est inscrite juridiquement au Tribunal des Terres avec les références cadastrales selon une procédure appelée « Deslinde », attribuant plusieurs codes barre et leurs numéros à divers emplacements du titre de propriété.

L’obtention d’un Deslinde est incontournable pour posséder un titre de propriété, et s’obtient à la suite d’une procédure juridique longue et complexe à laquelle doit se soumettre tout vendeur pour avoir le droit de proposer son bien à la vente.

Le titre de propriété est donc absolument garanti à 100 % en RD, sans aucun risque pour l’acheteur, car sans ce document le Notaire n’a pas le droit de procéder à la transaction. D’ailleurs, aucune agence immobilière digne de ce nom n’oserait proposer à la vente un bien ne possédant pas ce document.

Quels sont les avantages d’être propriétaire en RD ?

Contrairement à un bien immobilier dans les pays occidentaux ou en Europe, très coûteux, les frais générés par une propriété en RD sont ridiculement bas. Pas de taxe d’habitation. Pas d’impôts fonciers en-dessous d’un certain seuil. Revenus locatifs à frais réduits.

En outre, les transactions étant simplifiées, il est possible de revendre et acheter de nouveau à volonté, avec plus-value à la clef, ce qui explique la dynamique exceptionnelle du marché immobilier local.

Quels peuvent être les risques d’une acquisition immobilière en RD ?

Absolument aucune ! Si votre transaction immobilière est gérée par une agence, qui connaît donc les règles de procédure, il n’existe aucun risque à votre acquisition.

Bien entendu, il est formellement déconseillé d’envisager une transaction privée, effectuée en free-lance, sans intermédiaire professionnel reconnu, et qui vous exposerait effectivement à des problèmes parfois sans recours possible.

Quels sont les frais d’une acquisition immobilière en RD ?

Lors de votre règlement, le Notaire vous exposera le montant de l’impôt d’acquisition de votre bien, qui correspond à 3 % du prix fiscal du bien exprimé dans le contrat de vente, à payer directement lors de la signature pour pouvoir récupérer le titre de propriété à votre nom.

Et, bien sûr, le montant des honoraires du Notaire, correspondant à son travail d’investigation, de rédaction des différents contrats, jusqu’à la remise du titre de propriété entre vos mains. Ces honoraires dépendent bien entendu des tarifs du cabinet concerné, et du montant de la transaction.

Quels documents sont nécessaires pour effectuer une acquisition immobilière en RD ?

Quels documents sont nécessaires pour effectuer une acquisition immobilière en RD ?

La procédure est très simple, et il ne vous sera demandé que deux documents attestant de votre identité. Le passeport en cours de validité, incontournable. Et une seconde pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, etc..) ce document dépendant de votre pays d’origine.

Gestion des finances.

Gestion des finances.

Comment s’effectuent les règlements pour une acquisition immobilière en RD ?

La circulation internationale de l’argent est facilitée en RD, où vous pouvez posséder un compte en pesos Dominicains, un compte en Dollars Américains, ou un compte en Euros.

L’acompte du compromis peut être, selon le cas, adressé au compte du cabinet Notarié, au compte de l’agence immobilière qui peut servir d’intermédiaire entre les parties jusqu’au contrat définitif, ou même sur le compte du vendeur le cas échéant.

Le solde, représentant 90 % du prix, sera versé lors de la signature du contrat définitif, et donc en votre présence, avec remise en mains des documents de propriété.

Quels documents sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire ?

Tout étranger peut ouvrir un ou plusieurs comptes, dans une ou plusieurs banques, dans les monnaies de son choix.

Il est conseillé d’ouvrir un compte dans chaque monnaie afin de faciliter tout transfert ultérieur depuis l’étranger, ainsi que tout encaissement local (loyers ou autres).

Le système bancaire Dominicain est très performant et très sûr (les seules banques du monde à n’avoir pas perdu un dollar lors de la crise financière de 2008 !), et l’internet banking fonctionnant parfaitement, il est facile de suivre et gérer ses comptes à distance. En outre, tous les types de cartes bancaires sont accessibles.

Peut-on posséder un ou plusieurs comptes bancaires sur place ?

Il sera simplement demandé de déposer une copie du passeport pour que la banque puisse effectuer un contrôle international sur son propriétaire et s’assurer de sa probité, délai de quelques jours au bout duquel il pourra ouvrir le ou les comptes de son choix sans autre démarche.

Quels sont les avantages d’avoir un compte bancaire en RD ?

La puissance de feu des banques Dominicaines, alimentées par de nombreux dépôts internationaux, permet d’avoir une rémunération de son argent, et d’accéder à des placements d’Etat, offerts par la banque centrale, à fort taux d’intérêt..

Construction. Procédure de construction dans son ensemble.

Quels sont les documents nécessaires à fournir ?

Les documents permettant de déposer une demande de construction sont simplement la copie du passeport et la copie du titre de propriété du terrain sur lequel va s’édifier la construction.

Comment est rédigé le contrat de construction ?

Une fois que vous aurez établi les plans définitifs de votre projet, ceux-ci seront établis en format administratif par un cabinet d’architecte d’État agréé, et suivra une procédure de dépôt dans les différentes institutions consultées pour approbation (Communauté de commune, Municipalité, Ministère de l’environnement, Ministère du tourisme, Ministère des ouvrages publics, etc…).

A la fin du cycle, le constructeur aura en mains tous les certificats nécessaires aux travaux. A noter que la préparation du chantier (terrassement, installation) pourra démarrer avant même la réception de la totalité des approbations, dès que le Ministère aura accordé la « non objection » à la construction. On peut gagner un peu de temps.

Le circuit administratif complet nécessite, en moyenne, de 3 à 6 mois selon les circonstances, et le coût est dépendant des mètres carrés de construction arrêtés sur le plan du projet.

Quelles sont mes garanties sur la fin des travaux ?

Si vous avez à faire avec une société de construction sérieuse, vous aurez en mains un contrat complet, détaillant toutes les références de l’entreprise, les prestations de l’ouvrage, ainsi que les montants et les échéances de règlement, de l’acompte jusqu’à la remise des clefs, ainsi que la réserve de garantie finale.

Vous saurez ainsi que vous êtes face à une entreprise sérieuse, respectant les réglementations, les assurances, employant du personnel déclaré, assuré social, et pouvant faire face à ses engagements.

Si le constructeur que vous contactez n’est pas en mesure de vous présenter ce type de contrat à la signature, ne vous engagez en aucun cas, car rien ne vous garantira sur le coût final, et vous n’aurez aucun recours en cas de surcoût, d’accident, de dégâts, etc..

Comment obtient-on le permis de construire ?

Le contrat en bonne et due forme, comme partout dans le monde, est votre meilleur garant. Tout y est répertorié en détail.

Lors de la remise des clefs et de votre entrée dans les lieux, votre constructeur remplira avec vous un procès verbal de réception, comme partout dans le monde, sur lequel vous pourrez noter toutes les réserves éventuellement constatées (auxquelles le constructeur devra remédier sous délai convenu sur le contrat). Votre règlement final restera suspendu jusqu’à la signature par vos soins du PV de réception « sans réserves » prouvant que tout est en ordre.

Avant de vous engager avec un constructeur, exigez qu’il vous montre quel type de PV de réception il est prêt à vous faire signer. Si impossible, ne vous engagez pas.

Comment s’effectue la surveillance de chantier à distance ?

Si votre constructeur est une entreprise sérieuse, vous serez tenu informé de l’avancée des travaux par un rapport écrit, accompagné de photos, chaque semaine.

Si d’éventuelles questions nécessitant votre avis surgissent en cours de construction, comme des modifications ou autres, celui-ci vous contactera avec photos pour obtenir votre décision.

En tout état de cause, votre constructeur vous tiendra informé des délais, que ce soit en cas d’avancée plus rapide que prévue, ou en cas de retard dû à des phénomènes extérieurs.

Vie quotidienne.

Quelle est la qualité du système de santé en RD ?

Le système hospitalier (privé) des grandes villes est équivalent à ce qu’on rencontre partout dans les pays développés. Ces hôpitaux sont gérés par des systèmes étrangers (USA, Espagne, etc..), et peuvent faire face à toute exigence médicale.

Las Terrenas possède un hôpital privé plus modeste, mais pouvant répondre à toutes les urgences, possédant tout le matériel adéquat, y compris un scanner dernier cri. En cas de gravité extrême, un transfert sera effectué sur un hôpital général de la capitale.

Comment puis-je être assuré sur le plan médical ?

Les touristes étrangers sont assurés par l’intermédiaire de leur carte bancaire qui prend en charge les frais médicaux.

S’ils ne possèdent pas de carte bancaire, ils devront avancer le montant des soins, et seront ensuite remboursés sur facture par la sécurité sociale de leur pays d’origine.

Pour les résidents, il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance santé couvrant leurs frais médicaux auprès d’une compagnie privée. Système très satisfaisant.

Conclusion générale.

La République Dominicaine est un pays merveilleux, où il est possible de bénéficier d’une liberté et d’une qualité de vie sans équivalent. Mais il ne faut pas croire pour autant que ce pays est exempt de lois. Bien au contraire, tout est juridiquement bien encadré. Tout y est possible, et les avantages sont nombreux sur le plan financier et immobilier.

Le plus important, comme partout dans le monde, est de s’adresser à des professionnels (agence immobilière, constructeur, Notaire, avocat, etc..) ayant pignon sur rue, connus depuis de nombreuses années, et reconnus, avec bureau et adresse officiels, localisables physiquement, qui sauront vous conseiller, vous guider, et transformer votre rêve en réalité, dans la sérénité.

TERRAIN

CONSTRUCTION

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